Mécénat, parrainage, produit-partage, partenariat… vous pouvez nous soutenir de diverses façons. Nous pouvons trouver ensemble la modalité de partenariat qui correspond le mieux à vos attentes, et construire ensemble un dispositif sur-mesure au profit des personnes handicapées et de leurs familles.
Depuis la loi du 5 mars 2014 – Article L 6241-10 du code du travail portant sur la réforme de la taxe d’apprentissage, les établissements tels que les IMPRO et les ESAT sont habilités à percevoir jusqu’à « 26% du montant de la taxe due au titre de la fraction Barème ».
Comment est utilisée votre taxe d’apprentissage ?
Comment verser votre taxe d’apprentissage?
Si vous n’avez pas reçu directement votre dossier, il est important de prendre contact avec un organisme collecteur tel que la CCI, l’AFDAS (liste non exhaustive) afin d’obtenir un bordereau de déclaration ;
En fin de bordereau, il est important de préciser le nom de l’établissement que vous souhaitez directement soutenir et notifier le montant que vous souhaitez lui verser.
Attention, être redevable de la Taxe d’apprentissage signifie que vous devez vous en acquitter avant le 28 février de l’année.
Les instituts médico-professionnels permettent à des jeunes âgés de 14 à 20 ans porteurs d’un handicap mental ou psychique:
Cliquer ici pour la liste des IMPRO de votre département
Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail permettent à des adultes âgés de plus de 20 ans porteurs d’un handicap mental ou psychique de :
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